L’auto-entrepreneuriat dans le secteur du bâtiment connaît une croissance significative ces dernières années. Toutefois, cette activité professionnelle n’est pas sans risques, en ce qui concerne la responsabilité décennale. En effet, les auto-entrepreneurs sont soumis à la même obligation d’assurance décennale que les entreprises de construction traditionnelles. Voici une exploration des caractéristiques essentielles de l’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs.
La responsabilité décennale et l’obligation d’assurance
La responsabilité décennale est une obligation légale qui engage les constructeurs, y compris les auto-entrepreneurs, pendant dix ans après la réception des travaux. Certes, celle-ci couvre les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. De même, cette garantie est d’ordre public et ne peut être limitée contractuellement. Elle protège ainsi les maîtres d’ouvrage contre les vices cachés et les malfaçons.
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Pour couvrir cette responsabilité, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Cette obligation est d’ailleurs prévue par la loi Spinetta de 1978. Enfin, l’absence d’assurance décennale peut entraîner des sanctions pénales, comme une peine d’emprisonnement de six mois et une amende de 75 000 euros.
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Les garanties offertes par l’assurance
L’assurance décennale pour un auto-entrepreneur couvre les dommages relevant de la responsabilité décennale. Par exemple, il peut s’agir, d’un effondrement de toiture, de fissures importantes dans les murs ou d’un défaut d’étanchéité.
Cette assurance offre deux types de garanties tels que la garantie de réparation et la garantie de protection juridique. La garantie de réparation permet d’abord la prise en charge des coûts de réparation des dommages couverts par l’assurance. Quant à la garantie de protection juridique, elle couvre les frais de procédure en cas de litige lié à la responsabilité décennale.
L’assurance décennale ne couvre pas les dommages esthétiques, ni les dommages causés par l’usure normale de l’ouvrage ou par un défaut d’entretien. Ce type d’assurance ne s’applique pas non plus aux dommages causés par des événements extérieurs, comme les catastrophes naturelles ou les actes de vandalisme. Par conséquent, vous devez bien comprendre les limites de cette garantie avant de souscrire un contrat d’assurance décennale.
Le coût et les modalités de souscription de l’assurance décennale pour un auto-entrepreneur
L’assurance décennale pour un auto-entrepreneur est sujette à des coûts variables qui dépendent de plusieurs critères. Parmi eux, la nature et l’envergure des travaux entrepris ont un impact significatif sur le tarif. De plus, le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise est pris en compte dans le calcul du prix. L’expérience et les qualifications professionnelles de l’auto-entrepreneur jouent aussi un rôle déterminant. Certainement, les assureurs sont plus enclins à proposer des tarifs avantageux aux profils les plus expérimentés et qualifiés.
En général, le coût de l’assurance décennale pour un auto-entrepreneur se situe entre 1 000 et 5 000 euros par an. Toutefois, vous pouvez trouver des offres plus avantageuses en utilisant des comparateurs d’assurance en ligne ou en faisant jouer la concurrence entre les différents assureurs. Pour souscrire une assurance décennale, l’auto-entrepreneur doit fournir à l’assureur un certain nombre de documents, à savoir :
- une copie de sa carte d’identité ;
- un extrait Kbis inférieur à trois mois ;
- une attestation de qualification professionnelle ;
- une description détaillée des travaux à réaliser.
