Les frais de notaire pour la vente d’un bien immobilier ancien atteignent généralement 7%. Ils regroupent principalement diverses taxes et pourraient être plus précisément qualifiés de frais d’acquisition. Il est important de comprendre dans quels cas ces frais s’appliquent et qui est responsable de les supporter.
Qui prend en charge les frais de notaire à Toulon ?
En général, c’est l’acheteur d’un bien immobilier qui supporte les frais de notaire à Toulon lors de l’achat. Cependant, le vendeur peut décider de prendre en charge ces frais dès la promesse de vente. Cela peut notamment se produire dans le cadre de donations intergénérationnelles, ou encore dans l’acte définitif.
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Les frais de notaire sont réglés par l’acheteur, à moins que le vendeur ne s’y engage exceptionnellement lors de la signature de l’acte définitif chez le notaire à Toulon. Toutefois, sachez que ces frais ne sont pas exigibles au moment de la conclusion du compromis de vente ou de la promesse de vente.
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Frais à prévoir dans l’ancien et le neuf
Les frais de notaire à Toulon varient en fonction du prix de vente du bien immobilier. Dans le cas de l’immobilier ancien, ils représentent généralement environ 7% du prix de vente du bien. En revanche, pour un bien immobilier neuf, ces frais sont réduits et s’élèvent à environ 3% du prix d’achat du bien immobilier.
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La répartition des frais de notaire
Il serait plus approprié de désigner les frais de notaires à Toulon comme « frais d’acquisition ». En effet, ces frais ne servent pas exclusivement à rémunérer le notaire, mais se répartissent comme suit :
- Plus de 80% de ces frais représentent des taxes collectées pour l’État, connues sous le nom de droits d’enregistrement. Les droits de mutation incluent une taxe destinée à la commune, au département ou au Trésor Public.
- Environ 10% des frais de notaire correspondent à des frais et débours.
- Moins de 10% de ces frais rétribuent l’étude du notaire.
Ce mécanisme permet aux notaires de collecter annuellement plus de 22 milliards d’euros au profit de l’État. Les frais d’acquisition globaux représentent environ 7% du prix d’achat dans l’ancien et seulement 3% dans le neuf, en raison de réductions fiscales.
Est-il envisageable d’obtenir une remise sur les frais de notaire ?
Depuis 2016, le notaire peut accorder une remise sur son émolument pour les transactions immobilières de plus de 150.000 euros. Toutefois, cette remise est encadrée strictement par l’article A444-174 du Code du commerce. Celle-ci ne peut pas dépasser 10% de ses émoluments normalement prévus. De plus, elle doit être appliquée à tous ses clients pour les transactions supérieures à 150 000 euros.
Un client ne peut négocier une remise pour son dossier personnel, il faut que le notaire ait décidé d’accorder cette remise sur ce type d’opérations pour tous ses clients. Cette grille des « remises » doit être accessible sur son site internet ou dans son office notarial.
Enfin, pour les transactions immobilières inférieures à 150.000 euros, la rémunération du notaire ne peut dépasser 10% du montant de la transaction. Cependant, elle ne peut être inférieure à 90€.
